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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1988
Page:6538
Avis du Conseil d'Etat 17870
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1983

Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82