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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1997 fixant une allocation pour le personnel des ateliers de la Régie des Transports maritimes travaillant en horaire décalé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1997
Page:	3927

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...