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Intitulé

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1965
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1966
Page:556
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 23/11/1965