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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 fixant un cadre organique provisoire à l'ISSEP (Institut scientifique de Service public) en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date