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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1989
Page:18682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication