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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32493
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26923
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur:
Voyez "Tous" dans l'analyse

Remarques Voir/Zie Circ. Omz. 24/11/1997 (MB BS 23/12/1997)