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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1989
Page:18560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/06/1995