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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1996
Page:22593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1997