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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1996
Page:22412
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication