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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1989 fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1989
Page:5046
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989