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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2014
Page:39725
Avis du Conseil d'Etat 55718
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...