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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1988 relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1988
Page:1033
Avis du Conseil d'Etat 18220
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1988