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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1988 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière à l'année 1986 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1988
Page:485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT 1986