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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2014 relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2014
Edition:2
Page:81044
Avis du Conseil d'Etat 56642
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/10/2014

Fin de vigueur: 31/12/2014

TT

Période de vigueur du 20/10/2014 au 31/12/2014