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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1997modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1997
Page:3344
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 19/02/1997 - 31/12/1997