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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2006
Edition:2
Page:72245
Avis du Conseil d'Etat 40873
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007 (premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge)

Dispositions transitoires : art. 101 et 102

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Le texte de cet arrêté royal est reproduit dans la loi du 23 avril 2010 "portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire". Cette loi "cesse d'être en vigueur à la date à laquelle le Roi pourvoit à l’exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire".