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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1996
Page:19624
Avis du Conseil d'Etat 25047
Entrée en vigueur / Effet 1996 - 1997 sauf art. 3, § 1, 5° 1997 - 1998