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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11220
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication