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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1996 portant exécution de l'article2, alinéa 2, et de l'article 6 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1996
Page:	18712

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/07/1996 au ...