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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1984
Page:3963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

TT 1984