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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1989 dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférés de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1989
Page:	18421

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication