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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'interim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1989
Page:	17240

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987