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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 août 1989 relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico sociaux (PMS) de la guidance des élèves de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1989
Page:	18018

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

TT 01/09/1989 - 31/08/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15095