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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 août 1989 relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico sociaux (PMS) de la guidance des élèves de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1989
Page:18018
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

TT 01/09/1989 - 31/08/1990