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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1989 fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1989
Page:	13754

Avis du Conseil d'Etat

19112

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/1989 au ...