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Intitulé

Circulaire n° 314 du 8 juin 1989 contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1989
Numéro: 314
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1989
Page:11349
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée