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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1989 abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant création d'un service spécial dénommé "Héli-Secours"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1989
Page:11973
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication