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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 mars 1989 portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement (10 décembre 1970) tendant à favoriser la construction, acquisition et transformation d'habitations moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1989
Page:10576
Avis du Conseil d'Etat 18812
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/1989 au 28/02/1999