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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1989 portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1989
Page:	5043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au ...