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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020 modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2020
Edition:1
Page:34359
Avis du Conseil d'Etat 67105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/2020 au ...