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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1979
Page:11611
Avis du Conseil d'Etat U - D