Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1972 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, technique et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat, "Institut national de Criminalistique" du Ministère de la Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1972
Page:	13591

Avis du Conseil d'Etat