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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 2007 betreffende de trefgroepen adoptie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2007
Page:40776
Avis du Conseil d'Etat 43071
Entrée en vigueur / Effet 06/07/2007

Période de vigueur du 06/07/2007 au 16/05/2013