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Intitulé

Decreet van 21 maart 1990 houdende eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van Instellingen van Openbaar Nut voor het begrotingsjaar 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1990
Page:13725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1982