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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne

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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone industrielle destinée à permettre l'extension d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs civils au lieu-dit "Taille-Marie", à Aiseau-Presles

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 10/07/1993 au ...

Remarques Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/52074-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf