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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l'extension de la zone de services principalement destinée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit « les Deux Bonniers » à Seraing (Boncelles)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/06/1993
Page:14956
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 09/08/1995
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte sur Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1024