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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1992
Page:	17677

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 20/06/2007