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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 2024 modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2024
Page:	133523

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76482

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/2024 au ...