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Intitulé

Décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

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Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2009
Edition:	2
Page:	23392

Avis du Conseil d'Etat

45449

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er à 4: 31/12/2008 (art. 46)
Art. 5 à 15: 01/01/2009 (art. 43)
Art. 16 et 17: 01/07/2008 (art. 41)
Art. 18: 01/12/2008 (art. 42)
Art. 19 à 27: 01/01/2009 (art. 43)
Art. 28 à 31: 01/09/2008 (art. 40)
Art. 32: 01/01/2009 (art. 43)
Art. 33: 01/01/2010 (art. 44)
Art. 34: 01/01/2009 (art. 43)
Art. 35 et 36: 01/12/2008 (art. 42)
Art. 37: 15/12/2008 (art. 45)
Art. 38: 01/01/2009 (art. 43)
Art. 39: 01/12/2008 (art. 42)
Art. 47: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 47

Période de vigueur

du 01/07/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33948

2) Dispositions autonomes: art. 6, 9, 13, 16, 17, 38 et 40 à 47