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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2024
Page:	127164

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...

Remarques Art. 4: non analysé car l’acte modifié n’est pas enregistré dans la base de données.