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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2024 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2024
Page:	125639

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...