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Intitulé

Loi du 18 janvier 1966 modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, remplacé par l'article 38 de la la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1966
Page:2588
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 20/03/1966 au ...