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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 september 2024 over de verwerking van persoonsgegevens in het kader van het initiatief bewegen op verwijzing


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2024
Page:121756
Avis du Conseil d'Etat 76990
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...