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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2024
Page:121678
Avis du Conseil d'Etat 76981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2024 au ...