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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2024
Edition:1
Page:119163
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76881
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3 et 4: 01/01/2025 (art. 20)

Période de vigueur du 21/10/2024 au ...