Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1979
Page:	4756

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication