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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2024
Edition:	1
Page:	116323

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur

du 14/10/2024 au ...

Remarques Avis CE: le présent décret est issu d'une proposition de décret. Cependant, son contenu est quasi identique à un avant-projet de décret ayant fait l'objet de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 75.717/4 donné le 04/04/2024.