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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2024 portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/08/2023 au ...