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Intitulé

Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2024
Page:107434
Avis du Conseil d'Etat 75345
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 41)

Art. 36: 31/12/2023 (art. 41)

Dispositions transitoires: art. 36, 38 et 39

Période de vigueur du 31/12/2023 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52685

2) Evaluation du présent décret: voyez l'art. 37.