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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Mai 2024 über die Durchführung der Gemeinderatswahlen vom 13. Oktober 2024 auf dem deutschen Sprachgebiet in Bezug auf die Hinterlegung von Wahlvorschlägen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 mai 2024 relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 10/09/2024 au ...