Intitulé
NOUVEL INTITULÉ [Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements] NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE [Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements] NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements] [Arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements] [Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements] Arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT [Königlichen Erlasses vom 22. April 1969 zur Festlegung des erforderlichen Befähigungsnachweise der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals des paramedizinischen und des sozialpsychologischen sowie des Verwaltungspersonals der Einrichtungen des staatlichen Vor-, Primar-, .Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate] [Königlichen Erlasses vom 22. April 1969 zur Festlegung des erforderlichen Befähigungsnachweise der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals des paramedizinischen und des sozialpsychologischen der Einrichtungen des staatlichen Vor-, Primar-, .Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate] Königlichen Erlasses vom 22. April 1969 zur Festlegung des erforderlichen Befähigungsnachweise der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals und des paramedizinischen Personals der Einrichtungen des staatlichen Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte:
22/04/1969
Nature de l'acte:
Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
01/05/1969
Page: 4179
Rapport au Roi ou au Gouvernement
22/04/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat
10702
Remarques
1) En ce qui concerne la Communauté française : 1.1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=02699 1.2) Art. 10, 11 et 12: inapplicables aux membres du personnel soumis au DCF 08/02/99 (voir art. 41 de ce décret) 1.3) Art. 13sexies: inséré deux fois (voir AGCF 24/08/1992 et AGCF 31/08/1992); le second article 13sexies est renuméroté par AGCF 10/06/1993, art. 66. 2) En ce qui concerne la Communauté germanophone, lien établi avec la base de données Europe: la mention de la directive 2005/36/CE se justifie par le fait que l'art.1erter du présent arrêté inséré par l'art. 38 du DDG 25/05/2009 énonce que l'art. 3, dernier alinéa, a pour objet de transposer cette même directive.